Une croix érigée par une commune sur une parcelle publique méconnaît la loi de 1905 lorsqu'elle ne remplace pas un emblème religieux antérieur, compte tenu d'une discontinuité temporelle et spatiale.
Par une décision, le maire d'une commune a rejeté la demande d'une administrée tendant à ce qu'il soit procédé à l'enlèvement d'une croix érigée sur le territoire communal. Le tribunal administratif de Bastia, dans un jugement rendu le 10 octobre 2025, a (...)Cet article est réservé aux abonnés
