Un projet industriel peut être qualifié de projet d'intérêt national majeur lorsqu'il présente, par son objet et son envergure, une importance particulière pour la transition écologique.
Un décret a qualifié un projet d'usine de recyclage moléculaire de plastiques de projet d'intérêt national majeur et a reconnu qu'il répondait à une raison impérative d'intérêt public majeur. Des associations ont demandé l'annulation de ce décret. Le Conseil (...)Cet article est réservé aux abonnés
