Quand le harcèlement moral n'est pas une faute grave

Quand le harcèlement moral n'est pas une faute grave

Les faits de harcèlement moral imputés au salarié ne peuvent justifier son liencenciement pour faute grave lorsque ce comportement est le fruit de méthodes managériales encouragées par sa hiérarchie.

Licencié pour faute grave, un salarié a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale et formé diverses demandes. La cour d'appel de Paris a dit le licenciement abusif. Les juges du fond ont relevé, s'agissant des faits de harcèlement (...)
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