Il est possible pour les parties de prévoir la révocation de plein droit d'une donation du fait de l'inexécution des conditions.
Par acte authentique, un époux a donné à sa conjointe, séparée de biens, la nue-propriété d'une maison d'habitation à charge pour elle d'en financer les charges courantes, réparations et impôts. En cas de prédécès du donateur, l'acte prévoyait le versement de la moitié de la valeur de l'immeuble au moment du décès par la donataire à la fille du défunt. De plus, en cas d'inexécution des charges, l'acte prévoyait une révocation de plein droit de la (...)
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