L’Autorité des marchés financiers publie une étude sur l’impact des macro stress tests pour les marchés et la gestion d’actifs.
...L’Autorité des marchés financiers publie une étude sur l’impact des macro stress tests pour les marchés et la gestion d’actifs.
...Lorsque la preuve de la renonciation d’un bénéficiaire à des contrats d’assurance sur la vie est rapportée, celui-ci doit prouver que son consentement a été vicié.
...Publication au JORF d'un arrêté fixant la nouvelle formule de calcul du taux du livret A.
...Une déclaration d’état de santé pré-imprimée, que l’assuré est invité à signer, ne peut pas être assimilée à un questionnaire de santé comportant des questions précises posées par l’assureur.
...Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.
...Publication au JORF d'une ordonnance relative à la distribution d'assurances.
...Si le conseiller en gestion de patrimoine a une obligation de conseil et d’information envers son client, il n’a pas à le prémunir contre une défaillance du dispositif de défiscalisation ni à garantir la rentabilité de ses investissements, notamment si celui-ci a de bonnes connaissances des instruments financiers.
...Cause à son client un préjudice moral un prestataire de services d’investissement qui manque à son devoir de mise en garde et le presse de régulariser la situation de son compte.
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