Pour déterminer le bénéficiaire d'une assurance-vie désigné sous le terme d'héritiers, il convient de ne s'attacher exclusivement ni à l'acception du terme héritier dans le langage courant, ni à la définition de ce terme en droit des successions mais de rechercher et d'analyser la volonté du souscripteur.
Mme X. a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative souscrit par une association auprès de la société Y. (l'assureur) et a désigné comme bénéficiaires “mon conjoint, à défaut mes enfants nés, à naître, vivants ou représentés, à défaut, mes héritiers”. Elle a institué légataire universel le Conseil de fabrique de la paroisse catholique Sainte-Catherine de Bitche et légataires à titre particulier ses neveux et (...)
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