CEDH : la France condamnée pour insuffisance dans la protection d'une enfant de huit ans tuée par ses parents

CEDH : la France condamnée pour insuffisance dans la protection d'une enfant de huit ans tuée par ses parents

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme au titre d'une insuffisance dans la protection d'une enfant victime de maltraitance et finalement tuée par ses parents.

Scolarisée à partir d'avril 2007, une petite fille a régulièrement fait l'objet de l'attention des services sociaux et du personnel de son établissement scolaire, pour des absences régulières, ecchymoses et diverses lésions. En juin 2008, la directrice de son école demanda un signalement au titre de la protection de l'enfance au procureur de la République. Une enquête a aussi été ordonnée au même moment par le parquet. L'enfant a été entendue dans les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.