Double modification du régime de publicité télévisée

Double modification du régime de publicité télévisée

Un décret pérennise l'autorisation de la publicité en faveur du cinéma et autorise pour une période de deux ans la publicité pour le secteur de l'édition littéraire.

Publié au Journal officiel du 6 avril 2024, le décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 apporte une double modification au régime de publicité télévisée tel qu'il résulte du décret n° 92-280 du 27 mars 1992.D'une part, il pérennise l'autorisation de la publicité en faveur du (...)
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