Modification du régime de diffusion des films à la télévision

Modification du régime de diffusion des films à la télévision

Publication au JO d'un décret modifiant le régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision.

Publié au Journal officiel du 6 août 2020, le décret n° 2020-984 du 5 août 2020 a pour objet d'assouplir les grilles horaires de programmation et les plafonds annuels de diffusion des œuvres cinématographiques applicables aux services de télévision tels qu'ils résultent du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.Ces (...)
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