La Cour de cassation se prononce sur la durée de la protection du droit d'auteur sur une œuvre russe publiée en France sans l'autorisation des héritiers du photographe.
Les héritiers d'un photographe russe ont assigné en contrefaçon une société ayant exploité, sans leur autorisation préalable, une photographie prise lors de la seconde guerre mondiale.Dans un arrêt du 11 décembre 2009, la cour d'appel de Paris a accueilli cette demande.Les juges du fond ont relevé que l'article 27 de la loi du 9 juillet 1993 de la Fédération de Russie dispose que "le droit d'auteur produit ses effets au cours de toute la vie de l'auteur et (...)
Cet article est réservé aux abonnés