L'existence d'une marque qui n'aurait pas fait l'objet d'un usage sérieux depuis un délai ininterrompu de cinq ans ne peut fonder la nullité d'une marque enregistrée postérieurement.
Sur le fondement de la marque française "Next", déposée en 1988 et renouvelée en 1998 pour désigner les produits du tabac, articles pour fumeurs, allumettes, cigares et cigarettes, la société M. a agi en déchéance des droits détenus par la société N. sur les marques "Next", enregistrées en 1982 et 1985 pour désigner des vêtement, bottes, chaussures et pantoufles. Cette dernière a objecté le défaut d'intérêt à agir du demandeur et réclamé, à titre (...)
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