Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport : ordonnance

Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport : ordonnance

Publication d'une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences de la propagation du Covid-19.

Présentée en Conseil des ministres le 10 février 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 a pour objet de modifier la période durant laquelle les entrepreneurs de (...)
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