TUE : un Chanel à 90 degrés n'est pas un Chanel

TUE : un Chanel à 90 degrés n'est pas un Chanel

Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de Chanel contre l’enregistrement d’une marque au motif que les marques figuratives en cause ne sont pas similaires : les marques doivent être comparées telles qu’elles ont été enregistrées ou demandées, sans modifier leur orientation.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté la demande d'opposition de Chanel à l'enregistrement par une (...)
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