Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ?

Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ?

Suite à la réflexion du Sénat sur un droit à l'oubli, inspiré par son rapport d’information relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Jean-Christophe Duton et Virginie Becht s'intéressent aux possibilités de retrait ou de désindexation de contenus facilitant l’oubli que permettent la loi Informatique et Libertés, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la loi HADOPI II et l’article 9 du Code civil. (...)
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