Recel de violation du secret professionnel

Recel de violation du secret professionnel

Pas de recel de violation du secret professionnel, sans caractérisation de la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en aurait été dépositaire.

Le 22 août 2008, M. X., journaliste, a publié dans le journal L'Equipe un article faisant état de résultats du bilan sanguin de M. Y., athlète international, avec la mention "un taux de 52 pour l'hématocrite et un volume d'hémoglobine de 17,2 grammes font alors partie des valeurs suspectes " Le tribunal correctionnel l'a alors condamné pour recel de violation du secret professionnel. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 13 décembre 2010, a confirmé (...)
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