Connaître les grandes lignes du droit à l'image

Connaître les grandes lignes du droit à l'image

Toute personne, anonyme ou célébrité, dispose d'un droit sur son image. Et ce droit est le même pour tous. A l'heure des réseaux sociaux, sur lesquels les images transitent très aisément, il n'est pas inutile de rappeler les contours de ce droit prétorien. Car si  "nul n'est censé ignorer la loi", encore convient-il d'en connaître le contenu.

Le droit à l'image peut se définir comme le droit dont dispose toute personne d'autoriser, ou non, la diffusion publique de son image reconnaissable. C'est la mise à disposition du public, sans autorisation expresse et écrite de l'intéressé, qui constitue l'infraction à partir du moment où la personne est identifiable. Ce droit concerne toutes les techniques (Voir Emmanuel Pierrat, Reproduction interdite ?, Maxima, 2002, pp. 32 à 34) : non pas uniquement les (...)
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