Dans le cadre de son programme des contrôles, la Cnil a intégré la thématique de l'internet en libre accès.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu public le 22 décembre 2014 son bilan des contrôles des services de libre accès à internet. Elle a identifié plusieurs manquements récurrents.Elle a constaté que de nombreux opérateurs conservent des données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées alors qu'ils ne sont pas autorisés à le faire.Elle a également constaté que la plupart des (...)
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