La proposition de loi prévoyant notamment une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 3 mars 2023. Une proposition de loi (n° 739) visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2023. L’article 1er propose d’inscrire, au sein (...)Cet article est réservé aux abonnés