La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux a été adoptée par les sénateurs puis par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 22 juillet 2026. Une proposition de loi (n° 2107) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 novembre (...)Cet article est réservé aux abonnés