Le refus du client de reconnaître l’existence d’un hameçonnage n’est pas une fraude en soi

Le refus du client de reconnaître l’existence d’un hameçonnage n’est pas une fraude en soi

Le refus d’un client de reconnaître l’existence d’un hameçonnage, dont la preuve incombe à la banque, ne suffit pas à caractériser la fraude autorisant l’ouverture d’un recours en révision, un mensonge sans manœuvres le corroborant étant insuffisant à caractériser la fraude.

Un client a ouvert un compte professionnel et privé auprès d’une banque qui l’a averti par la suite de mouvements suspects sur ses comptes provenant d’achats en ligne. Contestant en être l’auteur, il a formé opposition, déposé plainte et demandé à la banque le remboursement des sommes prélevées. Celle-ci a refusé, estimant que le client aurait communiqué ses données bancaires, probablement au cours d’une opération de phishing. En première (...)
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