Condamnation d'un site web en tant qu'éditeur et hébergeur

Condamnation d'un site web en tant qu'éditeur et hébergeur

Un site web engage sa responsabilité en tant qu’éditeur pour l’article publié qui contient des propos dénigrants et en tant qu'hébergeur pour les commentaires liés à cet article qu'il savait illicites mais qu'il n'a pas supprimés.

Une société qui exploite un service Web consistant à proposer aux clients d’un site partenaire après la passation d’une commande a assigné un site web pour dénigrement, en tant qu’éditeur pour l’article publié et qu'hébergeur pour les commentaires liés à l'article.Ce site, visant à informer les consommateurs sur de potentielles arnaques sur Internet, a publié un article à l'encontre de la société largement diffusé par les réseaux sociaux et qui (...)
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