Liberté d'expression sur les réseaux sociaux : dépôt au Sénat

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.

Une proposition de loi (n° 324) visant à pénaliser les entraves à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux a été déposée au Sénat le 29 janvier 2021. Il s'agit pour l'auteur du texte d'"interdire les entraves à la liberté d'expression par les géants d'internet propriétaires des réseaux sociaux, c'est-à-dire (...)
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