La proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 2015.
Une proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques a été déposée à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014. Ce texte prévoit de revoir en profondeur les conditions d’entretien préventif et de renouvellement des réseaux téléphoniques existants. Les députés qui ont déposé ce texte constatent un besoin d’intervenir sur le plan législatif afin d’assurer au mieux la continuité de service (...)
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