Financement des infrastructures de téléphonie mobile : rejet à l'AN

Financement des infrastructures de téléphonie mobile : rejet à l'AN

La proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile a été rejetée par les députés en première lecture.

Une proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile a été déposée le 30 décembre 2019 à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit que les modalités de déploiement des pylônes des réseaux de téléphonie dans les zones blanches fassent l’objet d’un accord entre, d’une part, l’Etat, les départements et les régions qui souhaitent participer au financement des infrastructures et, d’autre part, les opérateurs (...)
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