Dans un communiqué commun, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et le Président de la Chambre des Notaires de Paris dénoncent les récents cas de violations du secret professionnel par les médias et Internet.

Une doctrine rappelle les principes régissant les différences de rémunérations entre les employés, notamment concernant les différences de diplômes.

La liste relative au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz a été publiée au Journal officiel du 21 juillet 2010.

Un arrêté modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des offices de notaires a été publié au Journal officiel du 21 juillet 2010.

A été déposée le 30 juin 2010 au Sénat une proposition de loi visant à améliorer l'exécution des décisions de justice, à redéfinir l'organisation et les compétences de juridictions et à rénover les conditions d'exercice de certaines professions réglementées : huissiers de justice, notaires et greffiers des tribunaux de commerce.

Avec l'ouverture du site public, trois objectifs sont visés tels que l'accès aux nouvelles technologies, la mise en place d'une information ciblée sur les parcours de formation, et le renforcement de la cohésion des établissements en charge de la formation notariale.

A été publié au Journal officiel du 3 juillet 2010, un avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales, relatif au chômage partiel, concernant notamment les avocats, les greffiers, les huissiers de justice, les notaires, les administrateurs judiciaires, les avoués et l’activité comptable.

La faute de la banque qui a concouru, comme celle du notaire à la réalisation du dommage, emporte un partage de responsabilité.

Un arrêté fixant les normes de présentation des actes d'huissier de justice a été publié au Journal officiel du 30 juin 2010.