Fixation par décret du montant des cotisations pour les années 2015 et 2016 des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales et des artistes et auteurs professionnels ainsi que des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales.
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2015, un décret du 29 décembre 2015 fixe au titre des années 2015 et 2016 :- les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions libérales (article 1er) et des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (article 3) ;- les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (article 2).
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