A quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle 2012, le Conseil national des barreaux entre dans le débat en adressant aux candidats un questionnaire pour placer la justice au cœur du débat politique.
...A quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle 2012, le Conseil national des barreaux entre dans le débat en adressant aux candidats un questionnaire pour placer la justice au cœur du débat politique.
...Une circulaire du 16 février 2012 traite de l'aide juridictionnelle et d'autres aides prévues par les articles 64-1 à 64-3 de la loi du 10 juillet 1991. Elle présente notamment les opérations de contrôle par l'ordonnateur des communiqués fournis par la CARPA.
...Depuis quelques années, le Barreau de Paris s’organise afin de favoriser l’internationalisation de ses avocats. Alain-Christian Monkam, responsable de la commission Franco-Britannique "Paris-Londres", nous éclaire sur le phénomène de rapprochement entre avocats français et avocats britanniques.
...Publié au Journal officiel du 17 mars, un décret crée une signification par voie électronique des actes d'huissier de justice présentant des garanties identiques à celle de la remise physique de l'acte à son destinataire, et fixe les dispositions relatives aux notifications internationales.
...Les dispositions législatives, dans leur rédaction antérieure au décret du 13 janvier 2011, imposent à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'être regardée comme affectant son impartialité. De plus, le tribunal arbitral, statuant comme amiable compositeur, doit faire ressortir dans sa sentence qu'il a pris en compte l'équité.
...Publication au JORF de deux décrets relatifs aux rétributions en matière d'aide juridictionnelle pour les avoués et les avocats devant la cour d'appel, ainsi qu'à l'aide à l'intervention de l'avocat.
...Le juriste d'entreprise a pour mission exclusive, non de former ou d'informer, mais de traiter, au sein d'un service spécialisé, les problèmes juridiques que pose concrètement l'activité de son employeur.
...Publication au JORF d'un arrêté fixant les modèles de conventions nationales et individuelles entre la DGFP et les ordres nationaux des avocats, des notaires et des experts comptables comme tiers de confiance.
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