Retrait de ses fonctions d'un procureur pour propos sexistes récurrents

Retrait de ses fonctions d'un procureur pour propos sexistes récurrents

Le CSM prononce à l’encontre d'un procureur de la République la sanction de retrait des fonctions de procureur de la République assortie d’un déplacement d’office pour son comportement et ses propos récurrents à connotation sexuelle outrageants ou dégradants envers ses collègues féminines.

Dans un avis P104 1/2024 du 12 mars 2024, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine le cas d'un procureur de la République pour ses comportements et (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
https://socialbarandgrill-il.com/ situs togel omtogel omtogel dentoto https://dentoto.cc/ https://dentoto.vip/ https://dentoto.live/ https://dentoto.link/ situs toto toto 4d dentoto https://vlfpr.org/ http://jeniferseo.my.id/ https://seomex.org/ https://omtogel.site/ personal-statements.biz https://www.simt.com.mk/ https://vivigrumes.it/ https://fayonthereds.com/ https://interpolymech.com/ https://frusabor.com/ https://www.ibcmlbd.com/ https://uhra.com.ua/ https://tirante.org/ https://e-jmsb.id/