Le CSM prononce à l’encontre d'un procureur de la République la sanction de retrait des fonctions de procureur de la République assortie d’un déplacement d’office pour son comportement et ses propos récurrents à connotation sexuelle outrageants ou dégradants envers ses collègues féminines.
Dans un avis P104 1/2024 du 12 mars 2024, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine le cas d'un procureur de la République pour ses comportements et (...)Cet article est réservé aux abonnés