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Révocation d'un agent public qui organise des soirées musicales

L'agent qui organise des soirées musicales, qui correspond à une activité accessoire non autorisée, est susceptible d'être ...

Le recours contre la cellule Déméter, qui vise à recueillir des informations pour prévenir des agissements contraires à l'ordre public et à ...

L'étudiante, ayant commis un plagiat deux fois en moins de 6 mois, est susceptible d'être sanctionnée d'une exclusion temporaire de l'université ...

Les cours d'appel ne sont pas compétentes pour statuer en premier et dernier ressort sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un ...

Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et aux documents ...

Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la ...

La dissolution d'une association qui justifie et encourage des discours appelant à la discrimination et à la haine et promouvant une idéologie ...

Le locataire d'un bâtiment ayant été démoli pour faire place à un nouveau bâtiment n'a pas d'intérêt à agir contre le permis de construire ...

Le juge des référés du Conseil d’Etat juge que le refus du directeur de Sciences Po de mettre à disposition une salle pour l’organisation ...