Brève : le MINEFE rappelle les règles de passation dans l’urgence des commandes indispensables pour faire face à un sinistre

Brève : le MINEFE rappelle les règles de passation dans l’urgence des commandes indispensables pour faire face à un sinistre

Suite à tempête Xynthia, le ministère de l'Economie a publié un guide rappelant que le code des marchés publics autorise la passation dans l’urgence des commandes indispensables pour faire face à un sinistre.
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