Dans une réponse au député Daniel Fidelin, la ministre de l'Economie a précisé le 5 mai 2010 différents points relatifs à la procédure de négociation pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Ainsi, en vertu du principe d'égalité de traitement, l’acheteur peut demander, durant la négociation, aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur offre. L’acheteur peut par ailleurs décider de négocier uniquement avec les (...)
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