La DGFiP du ministère du Budget a publié une fiche technique relative au décompte général et définitif qui doit être établi pour chaque marché, c’est-à-dire pour chaque lot.
Cet article est réservé aux abonnés
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit