Précision sur les modalités d'allotissement d'un marché par prestations distinctes

Précision sur les modalités d'allotissement d'un marché par prestations distinctes

Par ordonnance du 1er août 2008, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a annulé une procédure d'appel d'offres en vue de la fourniture de service de télécommunications pour le compte du groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine Nantes métropole. Ayant estimé que les deux types de prestations fournies, à savoir des prestations de téléphonie mobile "voix et données" et des prestations de transfert d'informations entre (...)
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