Référence : le Minefe a publié une fiche technique sur l’environnement fiscal du contrat de partenariat

Référence : le Minefe a publié une fiche technique sur l’environnement fiscal du contrat de partenariat

"L’environnement fiscal du contrat de partenariat" - Fiche technique du Minefe du 5 octobre 2009 - cliquer ici  "Mieux comprendre l’environnement fiscal des contrats de partenariat" - Marchéspublics.net, 2009/10/13 - cliquer ici
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