Simplification des procédures de marchés publics de denrées alimentaires

Simplification des procédures de marchés publics de denrées alimentaires

Publication au JO d'un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, publié au Journal officiel du 23 juillet 2020, a pour objet de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. D'une part, il relève à 70.000 € hors taxes le seuil de dispense de procédure (...)
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