Règles de passation des marchés publics locaux : dépôt au Sénat

Règles de passation des marchés publics locaux : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.

Une proposition de loi (n° 592) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire a été déposée au Sénat le 3 juillet 2020.Les auteurs de ce texte pointent les difficultés que risquent d'éprouver les PME et certaines ETI à obtenir des marchés (...)
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