Une communauté de communes a lancé une procédure d'appel d'offres pour la passation d’un marché public alloti de travaux relatifs à la réhabilitation de bains-douches. Ni l'avis d'appel public à la concurrence, ni le règlement de la consultation ne mentionnaient les critères que le pouvoir adjudicateur entendait mettre en œuvre pour sélectionner l'entreprise attributaire de chaque lot. Un candidat évincé a donc demandé à être indemnisé de son éviction (...)
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