Accidenté avec le scooter de service

Accidenté avec le scooter de service

L’accident dont est victime un fonctionnaire territorial en regagnant son domicile au moyen d'un véhicule de la collectivité après un repas de service au cours duquel il a consommé de l'alcool est-il imputable au service ?

Après avoir participé à un repas de service organisé pour fêter la période dite de fin de chauffe, un agent public territorial a été victime d'un accident mortel alors qu'il regagnait son domicile à 17h20 au moyen d'un scooter de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules