Améliorer le statut des secrétaires de mairie : dépôt au Sénat

Améliorer le statut des secrétaires de mairie : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie a été présentée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 598) concernant l’amélioration du statut de secrétaire de mairie a été déposée devant le Sénat le 30 mars 2022. Le point de départ de ce texte est l’inefficacité des mesures existantes dans le recrutement des secrétaires de mairie dans les petites collectivités territoriales. L’objectif est de permettre un (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules