Election des présidents et vice-présidents des intercommunalités : dépôt au Sénat

Election des présidents et vice-présidents des intercommunalités : dépôt au Sénat

Une proposition de loi, tendant à ce que l’élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel, a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 574), relative au respect du suffrage universel lors de l’élection de présidents et vice-présidents d’intercommunalité, a été déposée devant le Sénat le 11 mars 2022. L’article 1er prévoit que le candidat à la présidence d’une (...)
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