Publication au JO de trois textes relatifs au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
Trois textes, relatifs au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, ont été publiés au Journal officiel du 10 janvier 2024. Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 renvoie à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés (...)Cet article est réservé aux abonnés