Un rapport du Sénat, publié le 30 mars 2010, présente une synthèse des dispositions législatives et recense les dispositions réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées au cours de l'année 2009. Il revient entre autre sur les différentes lois concernant les DOM-TOM, sur la loi créant le droit au logement opposable, la loi hôpital santé territoire, la loi adoptant des dérogations au travail (...)
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