Le ministère de la Fonction publique a diffusé une présentation du futur "code de la fonction publique", et notamment le plan de la partie législative.
Le ministère de la Fonction publique a diffusé aux organisations syndicales une présentation du futur "code de la fonction publique" qui devrait être publié prochainement.La partie législative de ce code devrait être publiée pour la fin 2011 et sa partie réglementaire pour 2013. Il comprendra au total 1.450 articles législatifs et au moins 5.000 articles réglementaires.Ce code aura pour objectif de "rassembler dans un corpus unifié des textes aujourd'hui (...)
Cet article est réservé aux abonnés