Fichier antiterroriste Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux)

Fichier antiterroriste Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux)

Texte officiel : - Décret du 27 juin 2008 instituant le fichier antiterroriste secret Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux) de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) - Non publié au JO - Décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" - JORF, 2007, (...)
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