La récidive administrative

La récidive administrative

Dans un article, Frédéric Colin revient sur la récidive administrative. Il s'attarde dans un premier temps sur les conditions de la récidive. Il rappelle tout d'abord qu'elle doit respecter les règles de compétence normative, et qu'il faut donc s'interroger sur la nécessité ou non de lui appliquer le principe de la légalité des peines. Il constate également que l'absence de définition légale de la récidive conduit à donner un pouvoir discrétionnaire à (...)
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