Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : dépôt à l'AN

Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi organique et d’un projet de loi ordinaire relatifs à l’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles.

Un projet de loi organique (n° 3583) relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales et un projet de loi (n° 3584) relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des (...)
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