La proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 17 mars 2023. Une proposition de loi (n° 205) visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) au coeur des territoires a été déposée au Sénat le 14 décembre 2022. Le texte propose (...)Cet article est réservé aux abonnés