Publication au JO de deux décrets relatifs l’un à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets et l’autre, la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets.
Deux décrets, relatifs aux déhets, ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2026. Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026modifie plusieurs dispositions visant à renforcer la police des déchets, la traçabilité des déchets, le tri des biodéchets, (...)Cet article est réservé aux abonnés