Un arrêté du 14 décembre 2011, publié au Journal officiel du 24 décembre 2011, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, actualise l'arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
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