Création de l’AFB-ONCFS : publication de la loi

Création de l’AFB-ONCFS : publication de la loi

Adoptée définitivement au Sénat le 16 juillet 2019, la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, a été publiée au Journal officiel le 26 juillet 2019.
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